Amendements en séance - 491 (2012-2013)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 2013-07-03

Matière(s)

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Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Amendement(s) en commission

Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 juin 2013

Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française