projet de décret - 491 (2012-2013)
Projet de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Déposé au parlement le 2013-06-04
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
