Décret ccf - 491 (2012-2013)
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Déposé au parlement le 2013-07-04
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française