Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Amendements en séance - 684 (2018-2019)
Amendements en séance - 684 (2018-2019)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2018-10-24
Matière(s)
supports électroniques et/ou numériques
organisme d'intérêt public (OIP)
informatique
financement
ETNIC (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication)
administration publique
TIC (technologies de l'information et de la communication)
plans, programmes et ensembles de mesure en matière de fonction publique
dénomination
Consulter le document
Documents associés
Décret ccf
Décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
Amendements en commission
Amendements en commission
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 octobre 2018
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
Amendements en commission
Amendements en commission
Rapport de commission
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Texte adopté en commission
Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Projet de décret
Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)