Texte adopté en séance plénière - 684 (2018-2019)

Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)

Déposé au parlement le 2018-10-24

Matière(s)

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Décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)

Amendement(s) en séance

Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Amendements en commission

Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)