Projet de décret - 684 (2018-2019)

Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)

Déposé au parlement le 2018-10-03

Matière(s)

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Décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)

Amendements en commission

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 octobre 2018

Décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)

Amendement(s) en séance

Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)

Amendements en commission

Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative