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Amendements en séance - 825 (2018-2019)
Amendements en séance - 825 (2018-2019)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2019-05-02
Matière(s)
orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
transports publics
enseignement secondaire technique
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
langue française
financement
formation continuée des enseignants
enseignement fondamental
enseignement spécialisé / enseignement spécial
décrochage scolaire
congés
bâtiments scolaires et/ou académiques
enseignement à domicile
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
évaluation des acquis des élèves / étudiants
personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
droit et/ou législation de l'enseignement
enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
enseignement en alternance
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
lutte contre / prévention de la violence
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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du jeudi 2 mai 2019
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Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Texte adopté en commission
Texte adopté en commission de l'Education
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
