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Décret CCF - 825 (2018-2019)

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Déposé au parlement le 03/05/2019
Matière(s)

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Texte adopté en séance plénière
jeudi 2 mai 2019
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Amendements en commission
jeudi 25 avril 2019
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projet de décret
lundi 15 avril 2019
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Rapport de Commission
vendredi 26 avril 2019
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Texte adopté en commission
jeudi 25 avril 2019
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Secrétariat administratif

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