Décret ccf - 454 (2022-2023)

Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Déposé au parlement le 2022-12-01

Matière(s)

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Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Amendement(s) en séance

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Amendements en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles