Type de document non spécifié (2017-2018)

Vérification des pouvoirs de nouveaux membres, MM. BRACAVAL, GODFRIAUX, NIX et Mme JAMOULLE en remplacement de M. CRUCKE, Mmes DE BUE, BALTHUS-MÖRES et DESIR

Déposé au parlement le 2017-09-21
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