Type de document non spécifié (2018-2019)
Vérification des pouvoirs de deux membres, Mme PERSOONS et M SEGERS, en remplacement de M. COLSON et M. DOULKERIDIS, démissionnaires
Déposé au parlement le 2019-01-09
Vérification des pouvoirs de deux membres, Mme PERSOONS et M SEGERS, en remplacement de M. COLSON et M. DOULKERIDIS, démissionnaires