Type de document non spécifié (2018-2019)
Vérification des pouvoirs d'une membre, Mme BOURGEOIS, en remplacement de Mme STOMMEN, démissionnaire
Déposé au parlement le 2019-01-23
Vérification des pouvoirs d'une membre, Mme BOURGEOIS, en remplacement de Mme STOMMEN, démissionnaire