Type de document non spécifié (2018-2019)
Vérification des pouvoirs - Mme DEJARDIN, MM. DELFOSSE, HELSON, IDRISSI et ISTASSE, de Mme ISTAZ-SLANGEN, de M. LEJEUNE; de Mme NIKOLIC, de MM. TACHENION et VAN DER STICHELEN, de Mme VERSMISSEN-SOLLIE, de M. VRANCKEN et de Mme WARNANT
Déposé au parlement le 2018-12-12