projet de décret - 463 (2007-2008)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005.
Déposé au parlement le 2007-10-10
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Nom non spécifié
Relations internationales
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Questions européennes