projet de décret budgétaire - 5-I (1973-1974)
Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973 - Secteur Culture française
Déposé au parlement le 1974-01-15
Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973 - Secteur Culture française