Projet de décret budgétaire - 5-iv (1973-1974)
Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications
Déposé au parlement le 1973-12-07
Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications