Projet de décret budgétaire - 5-ii (1973-1974)

Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973 - Secteur Education nationale

Déposé au parlement le 1973-12-18

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Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973 - Secteur Education nationale

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