projet de décret budgétaire - 5-VIII (1973-1974)
Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations
Déposé au parlement le 1974-01-10
Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations