Proposition de décret - 72 (1995-1996)

Proposition de décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

Déposé au parlement le 1996-02-08

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Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers, Eric Tomas

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers, Eric Tomas

Proposition de décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers, Eric Tomas

Amendement(s) en séance

Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission