Proposition de décret - 434 (2016-2017)

Proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre

Déposé au parlement le 2017-04-03

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Proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre Auteur(e)s

Christos Doulkeridis, Barbara Trachte, Stéphane Hazée

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 avril 2017

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Proposition de modification du règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à créer un article 48bis Auteur(e)s

Véronique Salvi, Mathilde Vandorpe

Proposition de modification du règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à créer un article 48bis Auteur(e)s

Véronique Salvi, Mathilde Vandorpe

Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Texte adopté par la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitairres, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans