Question d'actualité (1997-1998)

Suppression du poste de chargé d'activités éducatives et pédagogiques dans l'enseignement spécial secondaire

Déposé au parlement le 1997-10-22

Matière(s)

Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers

Compte rendu intégral Séances du 22 octobre 1997 (matin et après-midi)

Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale