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Question orale (2000-2001)
Question orale (2000-2001)
Fonctionnement des Conseils de participation dans les établissements scolaires
Déposé au parlement le 2001-07-04
Matière(s)
rapport d'activités
conseils de participation (enseignement)
Auteur(e)s
Monique Vlaminck-Moreau
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 juillet 2001 (matin et après-midi)
Documents sur le même thème
Question orale
Nouveaux conseils de participation
Auteur(e)s
Olga Zrihen
Décret ccf
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Projet de décret
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente