Question orale (2015-2016)

Rejet du protocole d'accord social avec les syndicats d'enseignants

Déposé au parlement le 2015-10-20

Matière(s)

Auteur(e)s

Georges-Louis Bouchez

Compte rendu intégral - Séance du 20 octobre 2015

Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Rejet du protocole d'accord social Auteur(e)s

Barbara Trachte

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