Rapport de commission - 133 (1996-1997)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Matière(s)

Cour des comptes

Auteur(e)s

Didier Donfut

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35ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française

Mise en disponibilité des enseignants pointée du doigt par la Cour des comptes Auteur(e)s

Nicolas Tzanetatos

Protocole d'accord portant sur le contrôle de la régularité et de la légalité des comptes du Parlement, conclu entre le Parlement et la Cour des comptes en application de l'article 98, §4, du règlement

Proposition de modification du règlement visant à instaurer la publicité des débats et un contrôle de la cour des comptes sur les comptes et budgets du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

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Fixation de la clé élèves pour 2023-2024 par la Cour des comptes Auteur(e)s

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