cahier d'observations - 216 (2001-2002)
158e Cahier d'observations - 13e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
Déposé au parlement le 2001-11-22
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Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement