Amendements en commission - 144 (2010-2011)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2011-01-11

Matière(s)

Auteur(e)s

Compte rendu intégral Séances du mercredi 1er décembre 2010 (matin et après-midi)

Proposition de résolution relative à l'incompatibilité entre les messages de prévention de la Communauté française contre les assuétudes et les pratiques commerciales en matière d'alcool Auteur(e)s

Léon Walry, Carlo Di Antonio, Alain Onkelinx, André du Bus de Warnaffe, Veronica Cremasco, Patrick Dupriez, Sophie Pécriaux, Véronique Salvi, Jacques Morel

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Léon Walry, Carlo Di Antonio, Alain Onkelinx, André du Bus de Warnaffe, Veronica Cremasco, Patrick Dupriez, Sophie Pécriaux, Véronique Salvi, Jacques Morel

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Léon Walry, Carlo Di Antonio, Alain Onkelinx, André du Bus de Warnaffe, Veronica Cremasco, Patrick Dupriez, Sophie Pécriaux, Véronique Salvi, Jacques Morel

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

BoegaertsJ@pcf.be

Amendements en commission - 144 (2010-2011)

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