Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 20 (2009-2010)

Compte rendu intégral Séance du lundi 19 juillet 2010 (matin et après-midi)

Déposé au parlement le 2010-07-19

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Auteur(e)s

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Compte rendu intégral Séance du lundi 19 juillet 2010 (matin et après-midi) Auteur(e)s

Caroline Persoons, Richard Miller, Philippe Fontaine, Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans

Prophylaxie des maladies transmissibles Question n°103 du 19 septembre 2016 Auteur(e)s

Philippe Knaepen

Budget pour la promotion de Bruxelles Auteur(e)s

Christos Doulkeridis

Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux