Proposition de résolution - 238 (2010-2011)

Règlement spécifique au médiateur

Déposé au parlement le 2011-07-14

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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Bernard Wesphael, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Maxime Prévot

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Bernard Wesphael, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Maxime Prévot

Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Bernard Wesphael, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Maxime Prévot

Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Bernard Wesphael, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Maxime Prévot