Entente - 25 (se 1979)
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique, instituant un comité mixte de coopération interparlementaire
Déposé au parlement le 1979-10-02
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique, instituant un comité mixte de coopération interparlementaire