Résolutions - 252 (2005-2006)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée nationale du Québec, - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XIX ème session, Québec, mars 2006

Déposé au parlement le 2006-03-30

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Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'Assemblée nationale du Québec, - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XIX ème session, Québec, mars 2006

Compte rendu Intégral Séance du mardi 16 mai 2006 (matin et après-midi)

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