Entente - 25 (se 1979)
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique Avenant
Déposé au parlement le 1981-02-20
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique Avenant