Proposition de décret - 257 (2005-2006)

Proposition de décret modifiant l'article 21, 3°, 1er alinéa du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Déposé au parlement le 2006-05-17

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Proposition de décret modifiant l'article 21, 3°, 1er alinéa du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Auteur(e)s

Philippe Fontaine, Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral Séance du mardi 30 mai 2006 (matin et après-midi)

Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d'aide à la jeunesse

Durée des mesures en aide à la jeunesse - avis n°35 du Conseil communautaire Auteur(e)s

Pierre-Yves Lux

Résultats de l'audit des SAJ et SPJ Auteur(e)s

Pierre-Yves Lux

Parrainage des jeunes Auteur(e)s

Eddy Fontaine

Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française