Aller à la page Recherche globale

Avis du conseil d'etat - 703 (2018-2019)

Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de décret

Déposé au parlement le 2019-01-14
Matière(s)
Auteur(e)s
Consulter le document

Documents associés

Proposition de décret
Proposition de décret relative au renforcement de la scolarisation dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé et au suivi d'une fréquentation minimale Auteur(e)s

Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

mardi 13 novembre 2018
Voir le document
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 novembre 2018
mercredi 14 novembre 2018
Voir le document
Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de décret Auteur(e)s

Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

lundi 14 janvier 2019
Voir le document

Documents sur le même thème

Proposition de décret
Proposition de décret relative au renforcement de la scolarisation dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé et au suivi d'une fréquentation minimale Auteur(e)s

Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

mardi 13 novembre 2018
Voir le document
Proposition de décret
Proposition de décret relative au renforcement de la scolarisation dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé et au suivi d'une fréquentation minimale Auteur(e)s

Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

mardi 13 novembre 2018
Voir le document