Proposition de décret - 703 (2018-2019)

Proposition de décret relative au renforcement de la scolarisation dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé et au suivi d'une fréquentation minimale

Déposé au parlement le 2018-11-13

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 novembre 2018

Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de décret Auteur(e)s

Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

Proposition de décret relative au renforcement de la scolarisation dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé et au suivi d'une fréquentation minimale Auteur(e)s

Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

Avis du Conseil d'Etat sur la proposition de décret Auteur(e)s

Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

Proposition de décret relative au renforcement de la scolarisation dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé et au suivi d'une fréquentation minimale Auteur(e)s

Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Isabelle Stommen

Proposition de décret - 703 (2018-2019)

Documents associés

Documents sur le même thème