Décret ccf - 114 (2009-2010)

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

Déposé au parlement le 2010-12-15

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Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Isabelle Meerhaeghe, Véronique Salvi

Compte rendu intégral Séance du lundi 19 juillet 2010 (matin et après-midi) Auteur(e)s

Caroline Persoons, Richard Miller, Philippe Fontaine, Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans

Compte rendu intégral Séances du mercredi 15 décembre 2010 (matin et après-midi)

Règlement organisant la procédure visant à garantir le respect de l'obligation prescrite à l'article 1er du décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

Représentation des femmes dans la fonction publique en Fédération Wallonie-Bruxelles Question n°143 du 6 mai 2021 Auteur(e)s

Margaux De Re

Formation du personnel des administrations aux violences faites aux femmes Auteur(e)s

Margaux De Re

Parité au sein des fonctions dirigeantes de la fonction publique Auteur(e)s

Philippe Knaepen

Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes agréés par la Fédération Auteur(e)s

Barbara Trachte

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