Décret ccf - 768 (2018-2019)

Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique

Déposé au parlement le 2019-04-25

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019

Amendements en commission Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Amendements en commission Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Texte adopté par la commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois