Proposition de décret - 114 (2009-2010)

Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

Déposé au parlement le 2010-07-15

Matière(s)

Auteur(e)s

Léon Walry
Marcel Cheron
Marc Elsen
Isabelle Simonis
Isabelle Meerhaeghe
Véronique Salvi

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Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Isabelle Meerhaeghe, Véronique Salvi

Compte rendu intégral Séance du lundi 19 juillet 2010 (matin et après-midi) Auteur(e)s

Caroline Persoons, Richard Miller, Philippe Fontaine, Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans

Compte rendu intégral Séances du mercredi 15 décembre 2010 (matin et après-midi)