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Proposition de décret - 466 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Déposé au parlement le 2017-05-24
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Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française Auteur(e)s

Caroline Persoons, Christos Doulkeridis, Bea Diallo, Véronique Salvi, François Desquesnes, Vincent Sampaoli

mercredi 24 mai 2017
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 8 novembre 2017
mercredi 8 novembre 2017
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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteur(e)s

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mardi 17 octobre 2017
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jeudi 9 novembre 2017
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