Texte adopté en séance plénière - 466 (2016-2017)
Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Déposé au parlement le 2017-11-08
Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française