Amendements en commission - 249 (2001-2002)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2002-05-16

Matière(s)

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Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française

Projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française

Amendement(s) en commission

Règlement spécifique au médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Règlement spécifique au médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Situation des guides et médiateurs culturels en FWB Auteur(e)s

Nicolas Janssen

Permission donnée au Médiateur de traiter les différents entre les agents et leur administration Question n°155 du 27 juin 2022 Auteur(e)s

Matthieu Daele

Permission donnée aux Parlements de demander au Médiateur de mener une enquête Question n°154 du 27 juin 2022 Auteur(e)s

Matthieu Daele

Malaise dans la médiation scolaire Auteur(e)s

Kalvin Soiresse Njall

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Toussaint P.-L.

Comptabilité

ToussaintP@PCF.BE