Résolution adoptée par le parlement - 532 (2012-2013)

Résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Déposé au parlement le 2013-12-18

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Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire Auteur(e)s

Caroline Persoons, Léon Walry, Marcel Cheron, Hervé Jamar, Julie de Groote, Michel de Lamotte, Jean-Luc Crucke, Sophie Pécriaux, Stéphane Hazée

Compte rendu intégral Séances du mercredi 17 juillet 2013

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Caroline Persoons, Léon Walry, Marcel Cheron, Hervé Jamar, Julie de Groote, Michel de Lamotte, Jean-Luc Crucke, Sophie Pécriaux, Stéphane Hazée

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Caroline Persoons, Léon Walry, Marcel Cheron, Hervé Jamar, Julie de Groote, Michel de Lamotte, Jean-Luc Crucke, Sophie Pécriaux, Stéphane Hazée

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire Auteur(e)s

Caroline Persoons, Léon Walry, Marcel Cheron, Hervé Jamar, Julie de Groote, Michel de Lamotte, Jean-Luc Crucke, Sophie Pécriaux, Stéphane Hazée

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire Auteur(e)s

Caroline Persoons, Léon Walry, Marcel Cheron, Hervé Jamar, Julie de Groote, Michel de Lamotte, Jean-Luc Crucke, Sophie Pécriaux, Stéphane Hazée