Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Compétences
- Coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa communication
- Relations intra-belge, en ce compris la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernements des Communautés et des Régions, le fonctionnement des institutions, et les relations avec le Parlement
- Relations internationales, en ce compris les relations avec les institutions européennes et la coopération au développement telle que visée à l'article 6ter de la loi
- Demande d'ordonner des poursuites, la participation à l'élaboration des directives de politique criminelle et la participation aux réunions du collège des procureurs généraux, telles que visées à l'article 11bis de la loi
- Coordination des dossiers relatifs aux fonds structurels européens, de leur mise en oeuvre et de leur évaluation, y compris les relations avec les institutions européennes, nationales et régionales
- Evaluation, prospective et statistique
- Répartition des moyens reçus de la Loterie nationale
- Enseignement de promotion sociale
- Statuts des personnels de promotion sociale
- Enseignement à distance
- Education physique, sports et vie en plein air, tels que visés à l'article 4, 9°, de la loi, à l'exclusion des matières visées à l'article 3, 1°, du décret;
- Contrôle médico-sportif, tel que visé à l'article 3, 6°,g), du décret
Précédentes commissions
Membres effectifs
- Jean-Pierre Kerckhofs Président de commission
- Jean-Charles Luperto Vice-président de commission
- Hélène Ryckmans Vice-présidente de commission
- Christophe Bastin Député
- Caroline Cassart-Mailleux Députée
- Matthieu Daele Député
- Sybille de Coster-Bauchau Députée
- Elisa Groppi Députée
- Gwenaëlle Grovonius Députée
- Jean-Pierre Kerckhofs Député
- Sabine Laruelle Députée
- Jean-Charles Luperto Député
- Julien Matagne Député
- Mohamed Ouriaghli Député
- Hélène Ryckmans Députée
- Thierry Witsel Député
Membres suppléants
- François Bellot Député
- John Beugnies Député
- Christophe Clersy Député
- René Collin Député
- Philippe Courard Député
- Michel de Lamotte Député
- Philippe Dodrimont Député
- André Frédéric Député
- Charles Gardier Député
- Jean-Pierre Lepine Député
- Pierre-Yves Lux Député
- Sabine Roberty Députée
- Anouk Vandevoorde Députée