Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Compétences

  • Coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa communication
  • Relations intra-belge, en ce compris la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernements des Communautés et des Régions, le fonctionnement des institutions, et les relations avec le Parlement
  • Relations internationales, en ce compris les relations avec les institutions européennes et la coopération au développement telle que visée à l'article 6ter de la loi
  • Demande d'ordonner des poursuites, la participation à l'élaboration des directives de politique criminelle et la participation aux réunions du collège des procureurs généraux, telles que visées à l'article 11bis de la loi
  • Coordination des dossiers relatifs aux fonds structurels européens, de leur mise en oeuvre et de leur évaluation, y compris les relations avec les institutions européennes, nationales et régionales
  • Evaluation, prospective et statistique
  • Répartition des moyens reçus de la Loterie nationale
  • Enseignement de promotion sociale
  • Statuts des personnels de promotion sociale
  • Enseignement à distance
  • Education physique, sports et vie en plein air, tels que visés à l'article 4, 9°, de la loi, à l'exclusion des matières visées à l'article 3, 1°, du décret;
  • Contrôle médico-sportif, tel que visé à l'article 3, 6°,g), du décret

Précédentes commissions

Secrétariat

Allepaerts Jean-Michel

Secrétaire

Sonville Nicolas

Secrétariat administratif