projet de décret budgétaire - 5-II (SE 1974)
Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973-Secteur Education nationale Documents parus au cours de la session 1973-1974 5-II (1973-1974) N° :1 : Ajustement N° 1 bis: Errata
Déposé au parlement le 1974-06-20