Rapport de Commission - 5-II (1974-1975)

Projet de décret ajustant le budget de l'Education nationale-Régime français- de l'année budgétaire 1974-Ajustements à adopter par le Conseil culturel Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale

Déposé au parlement le 1975-05-20
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