projet de décret budgétaire - 6 (SE 1974)

Projet de décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l 'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

Déposé au parlement le 1974-04-23
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