projet de décret budgétaire - 5-VIII (SE 1974)

Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973-Secteur Dotations Document paru au cours de la session 1973-1974 5-VIII (1973-1974) N° :1 : Ajustement

Déposé au parlement le 1974-06-20
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