Comité mixte avec l'Assemblée nationale du Québec

Présentation

Une Entente entre l’Assemblée nationale du Québec et le Parlement de la Communauté française de Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire a été conclue à Québec, le 2 octobre 1979 et modifiée à Bruxelles, le 1er juillet 2002

Durant la présente législature ont été organisés :

en octobre 2019 à Québec, la 29e session de ce Comité mixte de coopération interparlementaire qui avait pour ordre du jour les thématiques suivantes : l’actualité politique et parlementaire, la liberté de la presse et la protection des sources, les Troubles TDAH.
en mai 2022 à Bruxelles, la 30e session de ce Comité mixte qui avait notamment pour thématiques de travail, la démocratie participative et les conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la santé mentale des jeunes.

Secrétariat administratif :

Mme Viviane Gérard, Directrice Générale du service des relations extérieures
- courriel : viviane.gerard[at]pfwb.be
- tél. : 02/506 38 14

Textes fondateurs

	Documents parlementaires	Date et lieu
Statuts	396 (2002-2003) n°1	1er juillet 2002 (Bruxelles)
Statuts (version consolidée)	209 (1997-1998) n°1	12 octobre 1997
Avenant	102 (1986-1987) n°1	30 septembre 1987 (Québec)
Avenant	7 (1985-1986) n°1	4 décembre 1985 (Bruxelles)
Avenant	25 (SE 79) n°4	20 février 1981 (Québec)
Statuts	25 (SE 79) n°1	2 octobre 1979 (Québec)

Historique des réunions et des travaux

session	date et lieu	Travaux	Doc. parlementaire / Rapports de missions
31^ème	Novembre 2024, Québec	- Actualité politique et parlementaire - Impact de l'Intelligence artificielle sur les parlements - Protection et rayonnement de la langue française	Rapport de mission
30^ème	Mai 2022, Bruxelles	- Actualité politique et parlementaire - Démocratie participative - Impacte de la crise Covid sur la santé mentale des jeunes
29^ème	Octobre 2019, Québec	- Actualité politique et parlementaire - Liberté de presse et protection des sources - Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH)
28^ème	Mars 2018, Bruxelles	- Législation sur le cannabis et autres drogues - La réussite scolaire - L'audiovisuel numérique
27^ème	Octobre 2017, Québec	- Les politiques culturelles à l'ère du numérique - La formation initiale des enseignants et des pratiques innovantes en éducation
26^ème	Juin 2016, Bruxelles	- L'aide et la protection de la jeunesse - La crise migratoire
25^ème	Octobre 2015, Québec	- Introduction des nouvelles technologies dans l'éducation - Laïcité de l'Etat et lutte contre la radicalisation religieuse violente	192 (2015-2016)n°1
24^ème	Octobre 2014, Bruxelles	- Accès à la Justice	37 (2014-2015)n°1
23^ème	Avril 2013, Québec	- Enseignement supérieur : financement et accès	473 (2012-2013)n°1
22^ème	Octobre 2011, Bruxelles	- Enseignement qualifiant - Promotion de la santé - Participation politique et citoyenne des jeunes	296 (2010-2011)n°1
21^ème	Novembre 2010, Québec	- Décrochage scolaire	139 (2010-2011) n°1
20^ème	Octobre 2007, Bruxelles	- La violence et les jeunes - Le prix du livre - Le vieillissement démographique	461 (2007-2008) n°1
19^ème	Mars 2006, Québec	- Coopération gouvernementale - Coopération parlementaire - Décrochage scolaire	252 (2005-2006) n°1
18^ème	Février 2005, Bruxelles	- Aide et protection de la jeunesse - Financement des entités fédérées	79 (2004-2005) n°1
17^ème	Février 2003, Québec	- Coopération intergouvernementale - Aide et protection de la jeunesse - Intégration des immigrants - Manuel scolaire	398 (2002-2003) n°1
16^ème	Juillet 2002, Bruxelles	- Coopération gouvernementale -Diversité culturelle	397 (2002-2003) n°1
15^ème	Octobre 1998, Québec	- Centre francophone de documentation interparlementaire de Sofia - Résolutions n°2 à 6	285 (1998-1999) n°1
14^ème	Octobre 1997, Bruxelles	- Centre francophone de documentation interparlementaire - République nationale d'Haïti	210 (1997-1998)
13^ème	Mai 1996, Québec	Résolutions n° 1 et 2	105 (1995-1996) n°1
12^ème	Avril 1994, Bruxelles	- Structure de nos Etats et de nos assemblées - Résolution n°2	164 (1993-1994) n°1
11^ème	Octobre 1993, Québec	- Structure de nos Etats et de nos assemblées - Défense, illustration et promotion de la langue française - Coopération interparlementaire - Lecture publique	126 (1993-1994) n°1
10^ème	Avril 1991, Bruxelles	- TV 5 - Résolution n°2 - Coopération interparlementaire - Résolution n°4	197 (1990-1991) n°1
9^ème	Mars 1990, Québec	- Publications d'une brochure commémorative et d'un bulletin d'information - Protection de la jeunesse - Politique familiale - Coopération avec les parlements de l'Europe de l'est - Coopération francophone multilatérale - Résolution n°6	114 (1989-1990) n°1
8^ème	Juin 1988, Bruxelles	- Politiques familiales - Création d'un sous-comité	7 (SE1988), pages 15 à 16
7^ème	Septembre 1987, Québec	Seul un avenant aux statuts a été adopté lors de la 7ème session de septembre 1987	Entente
6^ème	Février 1985, Bruxelles	- Renforcement de la coopération entre les deux assemblées - Méthodes de travail parlementaire - Coopération avec les parlements des Etats tiers - Protection de la jeunesse - Formations non traditionnelles	180 (1984-1985) n°1
5^ème	Avril 1983, Québec	- Accord bilatéral - Institutions et rencontres internationales - Jeunesse - Le livre - Le cinéma - Avant-projet d'ordre du jour de la 6e session	107 (1982-1983) n°1
4^ème	Avril 1982, Bruxelles	- Accord bilatéral - Le livre - Méthodes de travail parlementaire - Coopération avec les parlements des Etats tiers - La télévision - Le cinéma	43 (1981-1982) n°1
3^ème	Février 1981, Québec	- Accords bilatéraux - Le livre - Méthodes de travail parlementaire - Coopération avec les parlements des Etats tiers - La télévision - Le cinéma	25 (SE 1979) n°5
2^ème	Janvier 1980, Bruxelles	- Echange de jeunes - Le livre - Méthodes de travail parlementaire - Coopération avec les parlements des états tiers - Télévision et cinéma - Projet de lexique sur la terminologie politique, électorale et parlementaire - Organisations francophones internationales	25 (SE 1979) n°3
1^ère	Octobre 1979, Québec	- Echange de jeunes - Le livre - Méthodes de travail parlementaire - Coopération interparlementaire avec le tiers monde	25 (SE 1979) n°2