Comité mixte avec l'Assemblée nationale du Québec
Présentation
Une Entente entre l’Assemblée nationale du Québec et le Parlement de la Communauté française de Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire a été conclue à Québec, le 2 octobre 1979 et modifiée à Bruxelles, le 1er juillet 2002
Durant la présente législature a été organisée :
- en octobre 2019 à Québec, la 29e session de ce Comité mixte de coopération interparlementaire qui avait pour ordre du jour les thématiques suivantes : l’actualité politique et parlementaire, la liberté de la presse et la protection des sources, les Troubles TDAH.
- en mai 2022 à Bruxelles, la 30e session de ce Comité mixte qui avait notamment pour thématiques de travail, la démocratie participative et les conséquence de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la santé mentale des jeunes.

Photo prise lors de l'accueil de la délégation, présidée par M. François Paradis, président de l'Assemblée nationale du Québec.
Secrétariat administratif :
- Mme Viviane Gérard, Directrice Générale du service des relations extérieures
- courriel : viviane.gerard[at]pfwb.be
- tél. : 02/506 38 14
- M. Fernand Morsa, Premier conseiller au service des relations extérieures
- courriel : fernand.morsa[at]pfwb.be
- tél. : 02/506 38 12
Composition actuelle de la délégation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
PS : M. Laurent Devin, Mme Gwenaëlle Grovonius (effectifs) ; Mme Isabelle Emmery (suppléante)
MR : M. Olivier Maroy, M. Gaëtan Van Goidsenhoven (effectifs) ; Charles Gardier (suppléant)
- Ecolo : M. Pierre-Yves Lux (effectif) ; M. Kalvin Soiresse Njall (suppléant)
- PTB : M. Jori Dupont (effectif) ; M. N. (suppléant)
- Les engagés : M. André Antoine (effectif) ; M. N. (suppléant)
Textes fondateurs
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Documents parlementaires |
Date et lieu |
Statuts |
1er juillet 2002 (Bruxelles) |
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Statuts (version consolidée) |
12 octobre 1997 |
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Avenant |
30 septembre 1987 (Québec) |
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Avenant |
4 décembre 1985 (Bruxelles) |
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Avenant |
20 février 1981 (Québec) |
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Statuts |
2 octobre 1979 (Québec) |
Historique des réunions et des travaux
session |
date et lieu |
Travaux |
Doc. parlementaire |
30ème | Mai 2022, Bruxelles |
- Actualité politique et parlementaire - Démocratie participative - Impacte de la crise Covid sur la santé mentale des jeunes |
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29ème |
Octobre 2019, Québec |
- Actualité politique et parlementaire - Liberté de presse et protection des sources - Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) |
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28ème |
Mars 2018, Bruxelles |
- Législation sur le cannabis et autres drogues - La réussite scolaire - L'audiovisuel numérique |
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27ème |
Octobre 2017, Québec |
- Les politiques culturelles à l'ère du numérique - La formation initiale des enseignants et des pratiques innovantes en éducation |
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26ème |
Juin 2016, Bruxelles |
- L'aide et la protection de la jeunesse - La crise migratoire |
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25ème |
Octobre 2015, Québec |
- Introduction des nouvelles technologies dans l'éducation - Laïcité de l'Etat et lutte contre la radicalisation religieuse violente |
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24ème |
Octobre 2014, Bruxelles |
- Accès à la Justice |
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23ème |
Avril 2013, Québec |
- Enseignement supérieur : financement et accès |
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22ème |
Octobre 2011, Bruxelles |
- Enseignement qualifiant - Promotion de la santé - Participation politique et citoyenne des jeunes |
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21ème |
Novembre 2010, Québec |
- Décrochage scolaire |
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20ème |
Octobre 2007, Bruxelles |
- La violence et les jeunes - Le prix du livre - Le vieillissement démographique |
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19ème |
Mars 2006, Québec |
- Coopération gouvernementale - Coopération parlementaire - Décrochage scolaire |
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18ème |
Février 2005, Bruxelles |
- Aide et protection de la jeunesse - Financement des entités fédérées |
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17ème |
Février 2003, Québec |
- Coopération intergouvernementale - Aide et protection de la jeunesse - Intégration des immigrants - Manuel scolaire |
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16ème |
Juillet 2002, Bruxelles |
- Coopération gouvernementale -Diversité culturelle |
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15ème |
Octobre 1998, Québec |
- Centre francophone de documentation interparlementaire de Sofia - Résolutions n°2 à 6 |
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14ème |
Octobre 1997, Bruxelles |
- Centre francophone de documentation interparlementaire - République nationale d'Haïti |
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13ème |
Mai 1996, Québec |
Résolutions n° 1 et 2 |
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12ème |
Avril 1994, Bruxelles |
- Structure de nos Etats et de nos assemblées - Résolution n°2 |
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11ème |
Octobre 1993, Québec |
- Structure de nos Etats et de nos assemblées - Défense, illustration et promotion de la langue française - Coopération interparlementaire - Lecture publique |
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10ème |
Avril 1991, Bruxelles |
- TV 5 - Résolution n°2 - Coopération interparlementaire - Résolution n°4 |
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9ème |
Mars 1990, Québec |
- Publications d'une brochure commémorative et d'un bulletin d'information - Protection de la jeunesse - Politique familiale - Coopération avec les parlements de l'Europe de l'est - Coopération francophone multilatérale - Résolution n°6 |
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8ème |
Juin 1988, Bruxelles |
- Politiques familiales - Création d'un sous-comité |
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7ème |
Septembre 1987, Québec |
Seul un avenant aux statuts a été adopté lors de la 7ème session de septembre 1987 |
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6ème |
Février 1985, Bruxelles |
- Renforcement de la coopération entre les deux assemblées - Méthodes de travail parlementaire - Coopération avec les parlements des Etats tiers - Protection de la jeunesse - Formations non traditionnelles |
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5ème |
Avril 1983, Québec |
- Accord bilatéral - Institutions et rencontres internationales - Jeunesse - Le livre - Le cinéma - Avant-projet d'ordre du jour de la 6e session |
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4ème |
Avril 1982, Bruxelles |
- Accord bilatéral - Le livre - Méthodes de travail parlementaire - Coopération avec les parlements des Etats tiers - La télévision - Le cinéma |
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3ème |
Février 1981, Québec |
- Accords bilatéraux - Le livre - Méthodes de travail parlementaire - Coopération avec les parlements des Etats tiers - La télévision - Le cinéma |
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2ème |
Janvier 1980, Bruxelles |
- Echange de jeunes - Le livre - Méthodes de travail parlementaire - Coopération avec les parlements des états tiers - Télévision et cinéma - Projet de lexique sur la terminologie politique, électorale et parlementaire - Organisations francophones internationales |
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1ère |
Octobre 1979, Québec |
- Echange de jeunes - Le livre - Méthodes de travail parlementaire - Coopération interparlementaire avec le tiers monde |